Conditions d'utilisation

Dernière modification: le 28 août 2023

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») comportent des obligations d’ordre juridique et leur acceptation constitue un contrat entre l’utilisatrice ou l’utilisateur ( les « Utilisateurs ») et Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches (ci-après, « OSE »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet https://ose.media/ et de vous abonner à l’infolettre d’OSE (les éléments ci-avant mentionnés seront collectivement ci-après désignés la « Plateforme »). Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation, incluant la Politique de confidentialité, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques affichés sur la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services immédiatement.

Les données et les renseignements contenus sur la Plateforme sont jugés fiables au moment de leur présentation. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que ces données et renseignements sont exacts ou complets. De plus, OSE se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité. Suite à ces modifications, si vous continuez d’utiliser la Plateforme ou les Services, vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité. OSE se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de retrancher ou de modifier une partie ou la totalité des Services, à tout moment ou sans préavis.

1. PRÉSENTATION SOMMAIRE

OSE est une plateforme en ligne qui permet à ses Utilisateurs de consulter l’offre de spectacles des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. La Plateforme permet également, à l'occasion, à ses Utilisateurs de communiquer de façon instantanée avec des artistes, d’acheter des billets par l’entremise de Sites externes, tels que ci-après définis, pour les spectacles qui y sont affichés, ainsi que de recevoir des infolettres personnalisées contenant des promotions, des offres exclusives et des recommandations de sorties. Considérant ce qui précède, sauf indication contraire, le contenu des pages internet de la Plateforme ne constitue pas une offre de contrat de notre part.

2. INSCRIPTION

Certains Services offerts sur la Plateforme exigent la création d’un profil d’utilisateur. Lors de la création d’un profil d’utilisateur, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à votre sujet, comme l'exige le processus d'inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous acceptez également: (i) d'assurer la confidentialité de tous les identificateurs que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment de votre inscription sur la Plateforme, et (ii) d'assumer la responsabilité à l'égard de toute activité liée à l'utilisation de votre profil d’utilisateur. De plus, vous acceptez de prévenir OSE de toute utilisation non autorisée de votre profil d’utilisateur. En aucun temps, OSE ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul profil d’utilisateur et que ce dernier n’est en aucun temps transférable.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez votre adresse courriel à OSE via la Plateforme, vous consentez explicitement à ce que OSE conserve votre adresse courriel dans ses banques de données et qu’elle inscrive cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin qu’elle puisse entrer en communication avec vous par courriel, notamment pour:

(i) valider certaines informations relatives à votre profil d’utilisateur;

(ii) vous informer du statut de votre profil sur la Plateforme;

(iii) effectuer des sondages ou des vérifications relatifs à la Plateforme ou aux Services, dont notamment leur fonctionnalité, leur convivialité et votre appréciation de la Plateforme ou des Services;

(iv) cibler vos intérêts, besoins et préférences et vous informer des spectacles, événements, services, avantages, produits et biens susceptibles de vous intéresser;

(v) à des fins de marketing, analyse de marché et sondage; ou

(vi) pour tout autre motif relatif à la Plateforme ou aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.

4. RÈGLES DE CONDUITE

Lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que les Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que OSE peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l'application des lois dans le cadre de poursuites contre un Utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme ou les Services dans le but de produire des interférences avec ceux-ci ou de compromettre la sécurité de ceux-ci ou des Utilisateurs, notamment:

(i) en essayant de pénétrer ou d’explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d’identification;

(ii) en essayant de perturber la Plateforme ou les Services à l’égard de tout Utilisateur;

(iii) en falsifiant en tout ou en partie le code de la Plateforme; ou 

(iv) en contrevenant autrement aux lois ou aux Conditions d’utilisation. En cas de contravention aux dispositions des présentes, OSE se réserve le droit de mettre fin à votre droit de navigation et d’utilisation de la Plateforme, à son entière discrétion.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur – Toutes les données contenues sur ou dans la Plateforme, telles que les textes, les images, les photographies, les logos, les compilations de données, les logiciels et les codes (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégées par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, et appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Sous réserve du Contenu soumis par les Utilisateurs, le Contenu affiché ou présenté sur la Plateforme appartient à OSE ou est utilisé par OSE sous licence des titulaires de droits appropriés.

Il vous est interdit: 

(i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie;

(ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer du Contenu, en tout ou en partie, ou d'y permettre l'accès;

(iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans la Plateforme ou dans le Contenu; et/ou

(iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser la Plateforme et ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou d'aider quiconque à le faire.

Marques de commerce – OSE et les déclinaisons de son logo sont des marques de commerce d’OSE. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins et icônes affichés sur la Plateforme pourraient constituer des marques de commerce d’OSE ou de tiers. Aucun élément contenu dans la Plateforme ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de ces marques de commerce et l'affichage de marques de commerce de tiers sur la Plateforme ne saurait constituer un emploi de celles-ci à titre de marque de commerce au sens des lois applicables.

6. CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

La Plateforme permet à ses Utilisateurs d’y soumettre du Contenu, notamment via un système de communication instantanée rendu disponible de temps à autre. En soumettant du Contenu à la Plateforme, vous accordez à OSE ainsi qu’à ses fournisseurs et partenaires, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable leur permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard de ce Contenu, y compris le droit d’utiliser votre Contenu dans un but promotionnel ou informationnel lié à la Plateforme, sans autre consentement de votre part, sous réserve de la Politique de confidentialité d’OSE. En soumettant votre Contenu à la Plateforme, vous reconnaissez que ni OSE ni ses fournisseurs ni ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, endommagement ou corruption de votre Contenu ou de tout dommage qui pourrait vous être causé suivant l’emploi de votre Contenu par OSE aux fins susmentionnées.

Vous représentez et garantissez à OSE ainsi qu’à ses fournisseurs et partenaires que: 

(i) votre Contenu est original;

(ii) votre Contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers;

(iii) soit vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ou dans votre Contenu, soit vous avez obtenu la permission écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle afin de soumettre le Contenu sur la Plateforme;

(iv) votre Contenu ne contient aucun propos diffamatoire, vulgaire, discriminatoire, offensant, violent ou obscène et ne viole pas les droits à la vie privée et/ou à l'image d’un tiers,

(v) votre Contenu n’est pas susceptible de violer aucune loi ou règlement ni de porter atteinte ou de nuire à OSE, à ses fournisseurs et à ses partenaires.

Vous reconnaissez être l’unique responsable de la qualité, de la fiabilité et de la légalité du Contenu que vous soumettez à la Plateforme. En conséquence, vous assumez seul tous les dommages pouvant découler de leur utilisation, de leur diffusion et de leur affichage par vous ou OSE, dans quelque pays que ce soit. Pour plus de certitude, OSE, ses fournisseurs et ses partenaires, ainsi que leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, se dégagent de toute responsabilité eu égard à l’utilisation et à la diffusion du Contenu que vous soumettez à la Plateforme.

Vous ne pouvez soumettre du Contenu à la Plateforme si vous êtes âgés de treize (13) ans ou moins. En soumettant du Contenu à la Plateforme, vous représentez et garantissez à OSE être âgé d’au moins quatorze (14) ans.

OSE se réserve le droit de refuser ou de retirer de sa Plateforme tout Contenu soumis par ses Utilisateurs pour toute raison, à son entière discrétion et à tout moment. Vous reconnaissez qu’OSE, ses fournisseurs et ses partenaires n’ont aucune obligation de filtrer, surveiller, réviser ou modifier tout Contenu soumis par vous ou un autre Utilisateur à la Plateforme et qu’OSE, ses fournisseurs et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité eu égard à tout Contenu soumis par tout Utilisateur sur la Plateforme.

7. CONTENU DES SITES EXTERNES

Dans le cadre de son opération, la Plateforme pourrait afficher du Contenu protégé provenant de sites internet externes (les « Sites externes »), lequel Contenu provenant de Sites externes est affiché uniquement afin d’amener l’Utilisateur à consulter ces Sites externes pour obtenir plus d'informations.

La Plateforme contient des hyperliens vers des Sites externes qui vous font quitter la Plateforme. OSE fournit aux Utilisateurs ces hyperliens à titre de commodité. Les Sites externes n’étant pas sous le contrôle d’OSE, les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par OSE.

En aucun temps, OSE ne saurait être tenu responsable du contenu des Sites externes, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés et OSE n'offre aucune garantie à leur sujet.

Sans limiter la portée de ce qui précède, OSE ne peut garantir que les informations affichées sur la Plateforme, dont notamment celles provenant de Sites externes, soient complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts déployés par l’équipe d’OSE, les informations affichées sur la Plateforme peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. OSE ne fait aucune déclaration indiquant que toute information sur la Plateforme soit exhaustive, exacte et actuelle.

8. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

OSE accorde une grande importance au respect et à la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Plateforme, les Services et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez la plateforme, les services et le contenu à vos propres risques. OSE ne fait aucune représentation ni garantie quant à la Plateforme, les Services ou le Contenu, incluant, notamment, les garanties quant:

(i) à la qualité et à la conformité des informations affichées sur les sites externes ou à la non-violation des droits de tiers;

(ii) au fonctionnement de la Plateforme, des Services ou du Contenu de manière sécuritaire et sans interruption ni erreur;

(iii) au fait que l'utilisation de la Plateforme ou des Services satisfera vos besoins et vos attentes;

(iv) à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de la Plateforme, des Services ou du Contenu;

(v) à la correction des défauts ou des erreurs dans la Plateforme, les Services ou le Contenu; (vi) à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans la Plateforme, les Services ou le Contenu; et

(vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire de la Plateforme, des Services ou du Contenu.

OSE, ses fournisseurs, ses partenaires, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance de la Plateforme, des Services, du Contenu ou des Sites externes, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages. OSE, ses fournisseurs, ses partenaires, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, leurs employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur de la plateforme, des services et de tout annonceur ou commanditaire de la plateforme et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière (i) des actes, des omissions ou de la conduite des tiers utilisateurs; et (ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, tels des logiciels, contenus, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié à la plateforme.

10. INDEMNISATION

En utilisant la Plateforme et les Services, vous acceptez de tenir OSE, ses fournisseurs, ses partenaires, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des Conditions d'utilisation; (ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer ou d'utiliser la Plateforme ou les Services ou tout autre site internet auquel la Plateforme est ou peut être liée à l'occasion; (iii) de l’utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire de la Plateforme ou des Services ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; (iv) de la non-conformité de l’information publiée sur les Sites externes et/ou (v) de la violation par vous des lois ou règlements applicables. Vous vous engagez également à coopérer avec OSE, ses fournisseurs, ses partenaires, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs dans la contestation de toute réclamation.

11. LOIS APPLICABLES

Sans égard aux principes de conflit de lois, les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant directement ou indirectement de la Plateforme ou des Services, de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ou se rapportant aux Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

12. GÉNÉRALITÉS

Les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité remplacent toute autre entente antérieure qui aurait pu intervenir et constituent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et OSE. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celles-ci. La négligence ou le retard d’OSE à exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à de tels droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Une renonciation, pour être valide, doit être faite par écrit et doit être signée par une ou un représentant d’OSE. Une renonciation écrite à un défaut ne doit pas être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou à tout défaut de même nature qui pourrait survenir ultérieurement.

Advenant qu'une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité soient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal d’une juridiction compétente, telle invalidité ou inapplicabilité n'aurait pas pour effet d'affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité; et les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité devraient alors être interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité.

13. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Notre équipe apprécie vos commentaires, questions et communications, lesquels peuvent lui être transmis au info@ose.media.